Grèce : encore plus d’agressivité envers les petits créanciers

Les informations que donnent les médias grecs sur la politique à venir de l’État grec envers les citoyens endettés démontrent une agressivité sans précédent vis à vis des petits créanciers, et tout cela pour plaire aux créanciers dans le cadre de l’évaluation du 3 ème mémorandum! Ainsi 1,8 millions d’emprunteurs ayant des difficultés à rembourser leurs dettes de plus de 500 euros sont ciblés par l’administration fiscale. 2,3 millions d’ autres vont vivre chaque mois avec la peur de dépasser cette limite, en fonction des diverses tranches de paiement d’impôt.
Cette situation est unique : jamais auparavant autant ont été confrontés à des ventes aux enchères. Près d’ un contribuable sur trois (soit un ménage sur trois) va connaitre en 2018 des situations sans précédent.

L’accord conclu avec les prêteurs pour fermer la troisième évaluation est à la source de cette situation. En effet, avant le 20 Janvier, le gouvernement aura adopté « dans la douleur »… des centaines de nouvelles dispositions, parmi lesquelles les modifications du code de recouvrement des recettes publiques (KEDE), ouvrant la voie à des ventes aux enchères de masse par l’administration fiscale et les fonds de sécurité sociale.
Le gouvernement a déjà démontré sa détermination à mettre en œuvre le plan avec l’amendement adopté vendredi dernier et mettra immédiatement en application les poursuites d’ office en arrêtant tous ceux qui entravent les ventes aux enchères. De même, il est prévu que les propriétaires soient exclus même par la force de leur maison mise en vente.
Le cocktail des nouvelles mesures est le suivant :
– Les enchères électroniques vont proliférer ( trois fois par semaine au lieu de une actuellement) et vont remplacer le processus traditionnel des tribunaux du comté.
– Bien que souvent reporté par peur des manifestations (après celle du 30 Novembre et les graves incidents au sein du tribunal du comté devant les caméras et pour les beaux yeux de la Troïka afin de finaliser l’évaluation) les ventes aux enchères seront à nouveau organisées, une fois la nouvelle loi adoptée, immédiatement après les vacances.

Les dispositions de la même loi étendent à l’État les dispositions du Code de procédure pénale de sorte que les mêmes règles s’appliquent aux ventes aux enchères qu’aux individus. À partir de seulement 500 euros de dette, le gouvernement exercera nécessairement une action de recouvrement contre les débiteurs.
– Il n’y a pas de protection pour la première résidence prévu par le KEDE, et le gouvernement n’y a pas apporté de modifications au cours des derniers jours pour distribuer un dividende à partir de la surpopulation.
– Dorénavant, la valeur objective ne sera pas entravée afin de vendre aux enchères une propriété pour dettes envers l’État. Basé sur le KEDE, si la propriété n’avait pas obtenu l’objet, il était interdit de vendre, donc toutes les ventes aux enchères étaient pratiquement stériles. Maintenant, l’immobilier ira aux ventes pour les dettes à l’État et la valeur commerciale (c’est-à-dire, sous l’objectif).
– Les temps d’avertissement et de réponse pour le débiteur rétrécissent considérablement. Avec un courrier électronique informatif du Département du Trésor, les délais commenceront à courir sans perdre de temps pour effectuer ou reporter les saisies, étant donné qu’il est automatiquement considéré que le débiteur a pris connaissance du jour de l’envoi (et non reçu) de l’avis.
– À compter du 1er janvier 2018, la mort subite est également prévue pour ceux qui utilisent le régime des  » 100 doses ». Le règlement sera perdu si le débiteur ne paie pas toutes ses nouvelles dettes à temps (en plus des versements qu’il paie). C’est-à-dire, même pour un jour de retard, il va perdre le règlement, sans la moitié ou un mois de marge pour l’empêcher de payer.

Et les personnes qui sont à risque sont nombreuses lorsque l’on sait que sur 4,1 millions de contribuables qui avaient des dettes à l’administration fiscale en Octobre, huit sur 10 (3,5 millions au total) sont aux prises avec de petites dettes d’environ 3 000 euros en moyenne. On sait que près de 2,35 millions d’ emprunteurs doivent , mais ne peuvent pas payer les dettes de seulement 1 à 500 euros. Les 1,75 millions d’ emprunteurs restants doivent plus de 500 euros, mais seulement 400 000 ont des dettes de plus de 10.000 euros.

Source : journal Protothema.

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